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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/02492 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 19/02492

    TJ 57463, 2 juin 2026, RG 19/02492

    Minute n° 405/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 19/02492 N° Portalis DBZJ-W-B7D-ICNB JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Le Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE [Etablissement 1] sis [Adresse 1] à [Localité 1], pris en la personn

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f426ecdc6046d47dff6f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 19/02492

    TJ 69123, 19 sept. 2025, RG 19/02492

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 Septembre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Lydie REIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9dea54b52e4d6bdfd21a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 19/02492

    TJ Nantes, 7 juin 2024, RG 19/02492

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 07 Juin 2024 N° RG 19/02492 - N° Portalis DBYS-W-B7C-KAIK Code affaire : 89B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Aurore DURAND Assesseur: Sébastien HUCHE

    Lire la décision → Vérifier la source 66635f092866e79b8c847771

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1