Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 19/02563
TJ 59350, 13 mai 2025, RG 19/02563
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 19/02563 - N° Portalis DBZS-W-B7D-TOVX JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DEMANDEURS: M. [N] [O] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE Mme [F] [B] épouse [O] [Adresse 2] [Localité
-
tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Lille n° 19/02563
TJ Lille, 8 août 2024, RG 19/02563
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 19/02563 - N° Portalis DBZS-W-B7D-TOVX JUGEMENT DU 08 AOUT 2024 DEMANDEURS : M. [D] [I] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE Mme [R] [W] épouse [I] [Adresse 2] [Localit
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 19/02563
TJ Lille, 8 févr. 2024, RG 19/02563
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 19/02563 - N° Portalis DBZS-W-B7D-TOVX ORDONNANCE D’INCIDENT DU 08 FEVRIER 2024 DEMANDEURS : M. [V] [Z] [Adresse 2] [Localité 14] représenté par Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE Mme [S] [W] épouse [Z] [A
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles