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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 19/02563

    TJ 59350, 13 mai 2025, RG 19/02563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 19/02563 - N° Portalis DBZS-W-B7D-TOVX JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DEMANDEURS: M. [N] [O] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE Mme [F] [B] épouse [O] [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68262e3a1bda0e3a8e190325
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Lille n° 19/02563

    TJ Lille, 8 août 2024, RG 19/02563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 19/02563 - N° Portalis DBZS-W-B7D-TOVX JUGEMENT DU 08 AOUT 2024 DEMANDEURS : M. [D] [I] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE Mme [R] [W] épouse [I] [Adresse 2] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 66b5092410164e0c4cc321fa
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 19/02563

    TJ Lille, 8 févr. 2024, RG 19/02563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 19/02563 - N° Portalis DBZS-W-B7D-TOVX ORDONNANCE D’INCIDENT DU 08 FEVRIER 2024 DEMANDEURS : M. [V] [Z] [Adresse 2] [Localité 14] représenté par Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE Mme [S] [W] épouse [Z] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca6d17c0f14416cdea3033

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