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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/02586 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Nice n° 19/02586

    TJ Nice, 3 févr. 2025, RG 19/02586

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [D] [X] divorcée [R] c/ S.N.C. LIDL FRANCE N° 25/ Du 3 février 2025 4ème Chambre civile N° RG 19/02586 - N° Portalis DBWR-W-B7D-MIU5 Grosse délivrée à ex

    Lire la décision → Vérifier la source 67a1287d072c53c9d62b65a4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 19/02586

    TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 19/02586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître BOUGHLAM en lettre simple le : ■ PS ctx technique N° RG 19/02586 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO4TV N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb67ca47d1f8c9dd70765

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1