Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 19/02601
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mai 2024, RG 19/02601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 19/02601 - N° Portalis DB3Z-W-B7D-FJ5H RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Me Vanessa ABOUT Me Frédéric CERVEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 19/02601 - N° Portalis DB3Z-W
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 19/02601
TJ Paris, 17 mai 2024, RG 19/02601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 19/02601 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPHIF N° PARQUET : 19/1997 N° MINUTE : Assignation du : 27 Février 2019 AJ du TJ DE PARIS du 27 Février 2018 N° 2017/060887 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT
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