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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/02626 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/02626

    TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 19/02626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx technique N° RG 19/02626 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO4VZ N° MINUTE : 5 Requête du : 09 Novembre 2018 JUGEMENT rendu le 17 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f279da3689504689979
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 19/02626

    TJ Lille, 16 juill. 2024, RG 19/02626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 19/02626 - N° Portalis DBZS-W-B7D-TO3P JUGEMENT DU 16 JUILLET 2024 DEMANDEURS: M. [V] [W] [Adresse 7] [Localité 14] représenté par Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE Mme [O] [G] épouse [W] [Adresse 7] [Localité 14

    Lire la décision → Vérifier la source 6696b6ea9a603a692910af7a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1