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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/02639 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/02639

    TJ Lyon, 12 nov. 2024, RG 19/02639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 19/02639 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TZEN Jugement du 12 novembre 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Olivier LEROY de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS - 659 Me Stéphanie REBE - 1343 REPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6733a834264fe014c41f6a50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 19/02639

    TJ Nanterre, 29 juill. 2024, RG 19/02639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Juillet 2024 N° RG 19/02639 - N° Portalis DB3R-W-B7D-VLPI N° Minute : 24/01004 AFFAIRE Société [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 7]- [Localité 5]- [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba643bd951d116d38a153e

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1