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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 19/02656

    TJ 57463, 2 juill. 2026, RG 19/02656

    Minute n° 520/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 19/02656 N° Portalis DBZJ-W-B7D-IC65 JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : S.C.I. PAM 93, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cfec93c619cd1f2acfdd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 19/02656

    TJ Nice, 11 juill. 2024, RG 19/02656

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. FAMILY HOME c/ Syndic. de copro. [Adresse 3], [T] [L] épouse [M] MINUTE N° Du 11 Juillet 2024 2ème Chambre civile N° RG 19/02656 - N° Portalis DBWR-W-B7D-MI3L Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 66964144f5112d8edd057f3f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/02656

    TJ Lyon, 15 janv. 2024, RG 19/02656

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 15 Janvier 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesseur collèg

    Lire la décision → Vérifier la source 65a978a919a7f19a78305a78

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1