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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 19/02669

    TJ Dijon, 20 sept. 2024, RG 19/02669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 20 Septembre 2024 No R.G. : N° RG 19/02669 - N° Portalis DBXJ-W-B7D-GYUI NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDEUR : Monsieur [U] [P] [Y] [W] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 12] (77) de nationalité française, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 66f714d3e80a8925e91de451

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