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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/02680 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34172 n° 19/02680

    TJ 34172, 7 août 2026, RG 19/02680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 4 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE DOSSIER COPIE JEX 1 1 DOSSIER INCIDENT TRANSMIS AU JEX LE Numéro du répertoire général : N° RG 19/02680 - N° Portalis DBYB-W-B7D-MCII DATE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837638195da062e003139d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 19/02680

    TJ 69123, 16 mai 2025, RG 19/02680

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Mai 2025 Françoise NEYMARC, présidente Didier NICVERT,

    Lire la décision → Vérifier la source 682f69e2dd4fa92cae3299c6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1