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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/02740
TJ Lyon, 23 mai 2024, RG 19/02740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 19/02740 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UHSP Minute n° : Notification par LRAR le : Une copie certifiée conforme à : [Y] [C] CPAM DU RHONE Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE CADUCITE
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