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max 2026-09-10 · âge 46 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/02740

    TJ Lyon, 23 mai 2024, RG 19/02740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 19/02740 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UHSP Minute n° : Notification par LRAR le : Une copie certifiée conforme à : [Y] [C] CPAM DU RHONE Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE CADUCITE

    Lire la décision → Vérifier la source 664f871367b6231d697d2622

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