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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/02786 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/02786

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 19/02786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires - Me BARANES - Me GUILLEMAIN - Me [Localité 7] délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 19/02786 N° Portalis 352J-W-B7D-CPI6T N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 22 Février 2019

    Lire la décision → Vérifier la source 698360c8cdc6046d47e322da
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 19/02786

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 19/02786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 19/02786 N° Portalis 352J-W-B7D-CPI6T DEMANDERESSE S.A.R.L. BELGIM IMMOBLIER AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Jennifer BARANES de l’AARPI ADONIS - #P0422 DEFENDEURS M. [F] [Z] S.A.S. PELLIER SAS AVOCATs D

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3143dc6c6896192a68759
  • tj MEE - incident tj31555 n° 19/02786

    TJ 31555, 10 sept. 2025, RG 19/02786

    ORDONNANCE DU : 10 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 19/02786 - N° Portalis DBX4-W-B7D-OSSR NAC: 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 ORDONNANCE DU 10 Septembre 2025 (PROVISION) Mme LERMIGNY, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier DEBATS : à l’audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7b819da36895046be690
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 19/02786

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 19/02786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 19/02786 N° Portalis 352J-W-B7D-CPI6T N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 03 Juillet 2025 DEMANDERESSE La société BELGIM IMMOBLIER [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Jennifer

    Lire la décision → Vérifier la source 687005c6b8daa57c7f66a697
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 19/02786

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 19/02786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 19/02786 N° Portalis 352J-W-B7D-CPI6T DEMANDERESSE S.A.R.L. BELGIM IMMOBLIER AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Jennifer BARANES de l’AARPI ADONIS - #P0422 DEFENDEURS M. [Z] [S] S.A.S. PELLIER SAS AVOCATs

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1