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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/02793 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expertise tj75056 n° 19/02793

    TJ 75056, 1 juin 2026, RG 19/02793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me BENOUAICH (R0057) Me RÉTORÉ (A0997) Mme [F] Mme [S] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 19/02793 N° Portalis 352J-W-B7D-CPI74 N° MINUTE : 2 Assignation du : 21 Février 2019 EXPERTISE [C] [F] JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dcfa7cdc6046d47bf3fb4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/02793

    TJ Lyon, 4 mars 2024, RG 19/02793

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 04 Mars 2024 Florence AUGIER, présidente Lydie REINBOLD, assesseur collège

    Lire la décision → Vérifier la source 65e61d6efd5a7ee61e21cab3

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1