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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/02836 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/02836

    TJ 75056, 29 oct. 2025, RG 19/02836

    Décision du 29 Octobre 2025 PS ctx technique N° RG 19/02836 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO5ME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx technique N° RG 19/02836 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO5ME N° MINUTE : 9 Requêt

    Lire la décision → Vérifier la source 69026a55748a422ad965f294
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 19/02836

    TJ Versailles, 12 janv. 2024, RG 19/02836

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 12 JANVIER 2024 N° RG 19/02836 - N° Portalis DB22-W-B7D-OXVT DEMANDEUR : Monsieur [E] [J] né le 24 Avril 1962 à JDID (MAROC) 6 rue Louis Blériot 78130 LES MUREAUX représenté par Me Chr

    Lire la décision → Vérifier la source 65a196b10ddb778926963080

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1