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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/02877 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 19/02877

    TJ 54395, 21 mai 2026, RG 19/02877

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 19/02877 - N° Portalis DBZE-W-B7D-HGWE JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 AFFAIRE : [Z] [C] épouse [K], [H] [K] C/ S.C.I. [Adresse 1], S.A.R.L. ENTREPIERRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL Section 3 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT, ASSESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e932cdc6046d472f387b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 19/02877

    TJ 68224, 6 janv. 2026, RG 19/02877

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile [Adresse 5] [Localité 7] Minute : N° RG 19/02877 - N° Portalis DB2G-W-B7D-GZ2Z Nature de l’affaire : art. 751 du cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 697726cacdc6046d47bdea7c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1