Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Expertise tj75056 n° 19/03003
TJ 75056, 17 nov. 2025, RG 19/03003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me HARZIC (P0058) Me CHEVALLIER (C1043) C.C.C. délivrées le : à M. [N] Mme [Y] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 19/03003 N° Portalis 352J-W-B7D-CPKCN N° MINUTE : 5 Assignation du : 11 Mars 2019 EXPERTIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 19/03003
TJ 37261, 11 sept. 2025, RG 19/03003
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 19/03003 - N° Portalis DBYF-W-B7D-HNNS DEMANDERESSE Madame [G] [H] en qualité d’ayant droit de Monsieur [B] [H], décédé le [Date décès 1] 2018 à
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tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 19/03003
TJ 86194, 15 avr. 2025, RG 19/03003
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 19/03003 - N° Portalis DB3J-W-B7D-E7RV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 15 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [J] [G] pris en la personne de son liquidateur judiciaire, la Selarl [6] - Man
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/03003
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 19/03003
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 Octobre 2024 Monsieur Jérôme WITKOWSKI, président Madame Domin
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