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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 19/03035

    TJ 57463, 16 mai 2025, RG 19/03035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 - CABINET 5 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DOSSIER : N° RG 19/03035 - N° Portalis DBZJ-W-B7D-IEPE / CHAMBRE 1 CABINET 5 OBJET : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion DEMANDEURS Mme [Z] [W] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8e38dd4fa92cae33093a

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