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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/03038 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 19/03038

    TJ Nice, 27 août 2024, RG 19/03038

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [N] [Y] c/ [H] [W] [B] MINUTE N° 24/ Du 27 Août 2024 3ème Chambre civile N° RG 19/03038 - N° Portalis DBWR-W-B7D-MKCX Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du vingt sept Août deux mi

    Lire la décision → Vérifier la source 66cf7b0a15111c372a7d8172
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/03038

    TJ Lyon, 5 juin 2024, RG 19/03038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 19/03038 - N° Portalis DB2H-W-B7D-T2IO N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 05 Juin 2024 Affaire : Mme [P] [F] C/ Mme [XP] [F], Mme [X], [S] [D], M. [O], [J] [D], M. [I], [B], [T] [

    Lire la décision → Vérifier la source 668594f31d2b47a9d8cc04d7

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1