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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Dijon n° 19/03053

    TJ Dijon, 13 févr. 2025, RG 19/03053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 13 Février 2025 No R.G. : N° RG 19/03053 - N° Portalis DBXJ-W-B7D-GZVX NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDERESSE : Madame [O] [K] épouse [R] née le [Date naissance 7] 1978 à [Localité 9] (21) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2019-6128 du 27/

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae6468f932e33cf1b79040

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