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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/03070 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expertise tj75056 n° 19/03070

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 19/03070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 4 Expéditions délivrées aux parties et à l’expert par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/03070 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO56Y N° MINUTE : Requête du : 27 Mars 2018 ORDONNANCE DE COMPLEMENT D’EXPERTISE rendue le 09 Avril 2026 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3aedcdc6046d471f35cc
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Paris n° 19/03070

    TJ Paris, 20 mars 2024, RG 19/03070

    Décision du 20 mars 2024 PS ctx technique N° RG 19/03070 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO56Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties en lettre simple le : 1 Expédition délivrée à Me Majda BENKIRANE en lettre simple le : 1 Expédition délivrée à l’expert en lettre simp

    Lire la décision → Vérifier la source 663e65fbd1b80eb743b1535f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1