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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/03089 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 19/03089

    TJ Nîmes, 15 oct. 2024, RG 19/03089

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES Me François JEHANNO TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 15 octobre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 19/03089 - N° Portalis DBX2-W-B7D-IKNY Minute n° JG

    Lire la décision → Vérifier la source 670ed92c1c3411ff345f301d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 19/03089

    TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 19/03089

    C.L M-C P LE 13 JUIN 2024 Minute n° N° RG 19/03089 - N° Portalis DBYS-W-B7D-KC2B [J] [F] Association LA CRIFO [K] [W] [F], S.C.P. [T] [D] C/ [B] [F] Le 13/06/2024 copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à Maître Vincent CHUPIN copie certifiée conforme délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 666b481fab83ab779a7def08

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1