Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 19/03091
TJ 38185, 9 juin 2026, RG 19/03091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 19/03091 - N° Portalis DBYH-W-B7D-JG4E N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELAS ABAD & [Localité 2] - AVOCATS ASSOCIÉS pour Me DECHAUFFOUR la SELARL [Localité 3] ET MIHAJLOVIC pour Me Florian ENDRÖS la
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tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 19/03091
TJ 38185, 16 sept. 2025, RG 19/03091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] 6ème chambre civile N° RG 19/03091 - N° Portalis DBYH-W-B7D-JG4E N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS pour Me DECHAUFFOUR la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC pour Me Florian ENDRÖS la SELARL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 19/03091
TJ 34172, 29 avr. 2025, RG 19/03091
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 9 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 19/03091 - N° Portalis DBYB-W-B7D-MDOC Pôle Civil section 1 Date : 29 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMB
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