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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/03186 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/03186

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 19/03186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 19/03186 N° Portalis 352J-W-B7D-CPLKC N° MINUTE : Assignations des : 31 octobre 2013 04 novembre 2013 29 avril 2014 22 et 23 octobre 2014 CONDAMNE MD JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 697b402acdc6046d4717c8a6
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 19/03186

    TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 19/03186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 19/03186 N° MINUTE : Assignations des : - 31 Octobre 2013 - 04 Novembre 2013 - 24 et 29 Avril 2014 - 22 et 23 Octobre 2014 - 16 Octobre 2015 RENVOI EG ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ET

    Lire la décision → Vérifier la source 6581ee413ea7c8c1125210c7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1