Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/03186
TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 19/03186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 19/03186 N° Portalis 352J-W-B7D-CPLKC N° MINUTE : Assignations des : 31 octobre 2013 04 novembre 2013 29 avril 2014 22 et 23 octobre 2014 CONDAMNE MD JUGEMENT rendu
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 19/03186
TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 19/03186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 19/03186 N° MINUTE : Assignations des : - 31 Octobre 2013 - 04 Novembre 2013 - 24 et 29 Avril 2014 - 22 et 23 Octobre 2014 - 16 Octobre 2015 RENVOI EG ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ET
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/03186
CA Orléans, 7 nov. 2022, RG 19/03186
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 7 novembre 2022 à la SCP LE METAYER ET ASSOCIES la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC LD ARRÊT du : 7 NOVEMBRE 2022 N° : - 22 N° RG 19/03186 - N° Portalis DBVN-V-B7D-GA6Z DÉCIS
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/03186
CA Caen, 5 juill. 2022, RG 19/03186
AFFAIRE : N° RG 19/03186 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GOAV ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES du 24 Octobre 2019 RG n° 17/01104 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 APPELANT : Monsieur [
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