Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 5 ms
· tri date
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/03309
TJ Marseille, 7 juin 2024, RG 19/03309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 19/03309 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WGMF AFFAIRE : Mme [N] [D] épouse [M] (Me Guislaine CIELLE-RAPHANEL) C/ Compagnie d’assurances AXA FRANCE (Me Charlotte SIGNOURET) ; S.A.S. SABARDU TOURISME (Me Charlotte
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles