Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 4 ms
· tri date
-
tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 19/03311
TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 19/03311
Minute n°2026/266 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 19/03311 N° Portalis DBZJ-W-B7D-IFQL JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 I PARTIES DEMANDERESSES : S.A.S. CMTI FORMATION, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles