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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/03337 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/03337

    TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 19/03337

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 Septembre 2024 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES,

    Lire la décision → Vérifier la source 66fae9aeeba4cad0b362dd0d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 19/03337

    TJ Paris, 17 janv. 2024, RG 19/03337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx technique N° RG 19/03337 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO6TP N° MINUTE : 02/07 Requête du : 07 Septembre 2018 JUGEMENT rendu le 17 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [S] [U] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparante, ni représentée DÉFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b579fd6229a4e58a566f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1