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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/03338

    TJ Lyon, 3 juin 2024, RG 19/03338

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 03 Juin 2024 Madame Florence AUGIER, présidente Monsieur [C] [H], as

    Lire la décision → Vérifier la source 6660aab7034fdec52d9dff46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 19/03338

    TJ Lille, 16 mai 2024, RG 19/03338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 19/03338 - N° Portalis DBZS-W-B7D-TREL JUGEMENT DU 16 MAI 2024 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, venant aux droits de la SACCEF, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux dom

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cc2af31ecb9d9326b437

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1