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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/03340 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/03340

    TJ 75056, 28 oct. 2025, RG 19/03340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 19/03340 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO6UA N° MINUTE : 25/00002 Requête du : 08 Octobre 2018 JUGEMENT rendu le 28 Octobre 2025 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 690480c582c7820b7f25c3f9
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Paris n° 19/03340

    TJ Paris, 27 mars 2024, RG 19/03340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à l’expert en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/03340 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO6UA N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 08 Octobre 2018

    Lire la décision → Vérifier la source 663e65f6d1b80eb743b1527d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1