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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/03342 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj91228 n° 19/03342

    TJ 91228, 9 juin 2026, RG 19/03342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 19/03342 - N° Portalis DB3Q-W-B7D-MTTD NAC : 28A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL HKH AVOCATS, Me Hélène MOUTARDIER CCC à : Maître [F] [Y], notaire à [Localité 1] Jugement Rendu le 09 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b821cdc6046d47dccdca
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/03342

    TJ Lyon, 7 mars 2024, RG 19/03342

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 Mars 2024 Julien FERRAND, président Dominique DALBIES, assesseur coll

    Lire la décision → Vérifier la source 65ea11ef4fe60d5021250cb9

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1