Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj91228 n° 19/03342
TJ 91228, 9 juin 2026, RG 19/03342
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 19/03342 - N° Portalis DB3Q-W-B7D-MTTD NAC : 28A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL HKH AVOCATS, Me Hélène MOUTARDIER CCC à : Maître [F] [Y], notaire à [Localité 1] Jugement Rendu le 09 Juin 2026
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/03342
TJ Lyon, 7 mars 2024, RG 19/03342
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 Mars 2024 Julien FERRAND, président Dominique DALBIES, assesseur coll
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/03342
CA Caen, 7 févr. 2023, RG 19/03342
AFFAIRE : N° RG 19/03342 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GOLZ ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de CAEN du 04 Novembre 2019 RG n° 17/00570 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 FEVRIER 2023 APPELANTE : La SA AXA FRA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/03342
CA Lyon, 6 sept. 2022, RG 19/03342
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 19/03342 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MLQU Société [5] C/ URSSAF RHÔNE -ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal de Grande Instance de LYON du 08 Mars 2019 RG : 13/00671 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/03342
CA Bordeaux, 28 juin 2022, RG 19/03342
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 JUIN 2022 BV N° RG 19/03342 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LCR4 SA PACIFICA c/ [D] [U] [A] [U] [S] [Y] SA AXA FRANCE IARD [F] [Y] ASSOCIATION TERRITOIRES ET D INTEGRATION DE N
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03342
CA Versailles, 15 juin 2022, RG 19/03342
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 19/03342 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TNKC AFFAIRE : [E] [M] C/ SARL SERVIER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juin 2019 par le Conseil
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