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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 19/03355

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 19/03355

    Décision du 07 Mai 2025 PS ctx technique N° RG 19/03355 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO6UT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux partiesle : 1 Expédition délivrée par LS à Maître [W] le : ■ PS ctx technique N° RG 19/03355 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5bda7f269e5c2ea7d79
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/03355

    TJ Lyon, 3 juin 2024, RG 19/03355

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 03 Juin 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Stéphanie DE MOURGUES, asse

    Lire la décision → Vérifier la source 665e07b5b8175b325ea61fee
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Paris n° 19/03355

    TJ Paris, 15 mai 2024, RG 19/03355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à l’expert en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/03355 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO6UT N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 18 Avril 2018

    Lire la décision → Vérifier la source 665a158f62ce03d424c73ff9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1