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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/03360 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 19/03360

    TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 19/03360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par [7] le : ■ PS ctx technique N° RG 19/03360 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO6U2 N° MINUTE : 4 Requête du : 04 Décembre 2017 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58950876d446c8f487c2a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/03360

    TJ Marseille, 4 juin 2024, RG 19/03360

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/02401 du 4 Juin 2024 Numéro de recours : N° RG 19/03360 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WIUF AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PAYS DE LA LOIRE - TRAM PL TRAM PL - PROVINCE ANTER

    Lire la décision → Vérifier la source 66634ea02866e79b8c825092

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1