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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/03391 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 19/03391

    TJ Rennes, 8 avr. 2024, RG 19/03391

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] 08 Avril 2024 1re chambre civile 54G N° RG 19/03391 - N° Portalis DBYC-W-B7D-IJVP AFFAIRE : [D] [H] [L] [H] née [W] C/ [I] [X] copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6614386a3bbdffcd9171b9d8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 19/03391

    TJ Paris, 19 janv. 2024, RG 19/03391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 19/03391 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPMLM N° PARQUET : 19/223 N° MINUTE : Assignation du : 06 Mars 2019 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 19 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [P] [E] [

    Lire la décision → Vérifier la source 65aacc7d0c777d3ec8eb62c3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1