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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/03448 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 19/03448

    TJ 75056, 3 déc. 2025, RG 19/03448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx technique N° RG 19/03448 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO7BI N° MINUTE : Requête du : 13 Juin 2018 JUGEMENT rendu le 03 Décembre 2025 DEMANDERESSE Madame [J] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e7ff75782d5f06d6fa45
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Paris n° 19/03448

    TJ Paris, 27 mars 2024, RG 19/03448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à l’expert en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/03448 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO7BI N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 13 Juin 2018

    Lire la décision → Vérifier la source 663e65f0d1b80eb743b15139
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/03448

    TJ Lyon, 6 févr. 2024, RG 19/03448

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 6 Février 2024 Martin JACOB, président Lydie REINBOLD, assesseur collège

    Lire la décision → Vérifier la source 65c679a45d2ded2ab7c84400

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1