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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/03454 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 19/03454

    TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 19/03454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 4ème chambre civile N° RG 19/03454 - N° Portalis DBYH-W-B7D-JH6W N° NC/BM Copie délivrée le : à Maître [Y] [X] de la SELARL GUMUSCHIAN [X] BONZY POLZELLA Maître Cédric LENUZZA de la SCP LSC AVOCATS ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45eeb6a4025c174c5fd49
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/03454

    TJ Lyon, 3 juill. 2024, RG 19/03454

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 03 JUILLET 2024 Antoine NOTARGIACOMO, président Dominique DALBIES,

    Lire la décision → Vérifier la source 668594be1d2b47a9d8cbceb2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1