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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/03459 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/03459

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 19/03459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me MALARDE Me PINDER Me GINOUX ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 19/03459 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPM5R N° MINUTE : Assignation du : 15 Mars 2019 JUGEMENT rendu le 23 Septembre 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e63d69293f91fcc6ac5b
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 19/03459

    TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 19/03459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 19/03459 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPM5R DEMANDERESSE Société INTEGRALE ENVIRONNEMENT AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073 DEFENDERESSES Compagnie d’assurances

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ed126d8b1985f45f1071

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1