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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/03481 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 19/03481

    TJ Valenciennes, 14 nov. 2024, RG 19/03481

    N° RG 19/03481 - N° Portalis DBZT-W-B7D-FC3F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 19/03481 - N° Portalis DBZT-W-B7D-FC3F N° minute : 24/202 Code NAC : 71F AD/AFB LE QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Société DUCA, Société Privée à responsabilité L

    Lire la décision → Vérifier la source 67366175944f91b65d3a8dbb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/03481

    TJ Lyon, 19 avr. 2024, RG 19/03481

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 Avril 2024 Martin JACOB, président Laurent CHARRY, assesseur collège

    Lire la décision → Vérifier la source 6622b42dc91e3bdd7a88c1d5

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1