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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/03490 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 19/03490

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 19/03490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées par LS aux parties le : 1 Copie délivrée par LS à Maître [Localité 5] le : Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 19/03490 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO7D5 N° MINUTE : 6 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 20 novembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d95475782d5f06d46221
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/03490

    TJ Marseille, 22 mai 2024, RG 19/03490

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/01823 du 22 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 19/03490 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WJ4A AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 8] [Adresse 3] représenté par ma

    Lire la décision → Vérifier la source 664e36bdc40277ce22a29052

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1