Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 19/03507
TJ 13055, 12 juin 2025, RG 19/03507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 N° RG 19/03507 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WG6E Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [I] / [Y] N° minute : Grosse le à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/03507
TJ Marseille, 21 mai 2024, RG 19/03507
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02373 du 21 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 19/03507 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WKAM AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [S] [B] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par
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