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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 19/03507

    TJ 13055, 12 juin 2025, RG 19/03507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 N° RG 19/03507 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WG6E Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [I] / [Y] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1d5fb2ad24aef16185ca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/03507

    TJ Marseille, 21 mai 2024, RG 19/03507

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02373 du 21 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 19/03507 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WKAM AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [S] [B] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 664f887867b6231d697d40dd

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