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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/03527
TJ Lyon, 11 avr. 2024, RG 19/03527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 19/03527 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPMP Minute n° : ORDONNANCE D’EXTINCTION D’INSTANCE Audience publique du 11 avril 2024 Ordonnance du 11 avril 2024 partie demanderesse Madame [W] [M] Décédée le 05/05/2
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