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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/03554

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 19/03554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/03554 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO7IL N° MINUTE : Requête du : 17 Septembre 2018 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb10ecdc6046d47c1931c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 19/03554

    TJ 83137, 7 mai 2025, RG 19/03554

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 19/03554 - N° Portalis DB3E-W-B7D-KFNT En date du : 07 mai 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du sept mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 681bc293a7f269e5c2ead209
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/03554

    TJ Lyon, 9 avr. 2024, RG 19/03554

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 09 Avril 2024 Minute n° : Audience du :09 février 2024 Requête n° : N° RG 19/03554 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UP3C PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [Z] [O] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en pers

    Lire la décision → Vérifier la source 66158575db5098996d5a90c3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1