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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 19/03598

    TJ 21231, 11 avr. 2025, RG 19/03598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 11 Avril 2025 No R.G. : N° RG 19/03598 - N° Portalis DBXJ-W-B7D-G3B3 NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDERESSE : Madame [I] [D] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 12] (ALBANIE) de nationalité albanaise, demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une

    Lire la décision → Vérifier la source 67f97c080ea89248182aca11

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