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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj13001 n° 19/03599

    TJ 13001, 26 juin 2026, RG 19/03599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 26 Juin 2026 RG : N° RG 19/03599 - N° Portalis DBW2-W-B7D-KD2S 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [M] [A] né le [Date naissan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec272cdc6046d47eb139a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 19/03599

    TJ Lille, 8 juill. 2024, RG 19/03599

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 19/03599 - N° Portalis DBZS-W-B7D-UHIO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JUILLET 2024 N° RG 19/03599 - N° Portalis DBZS-W-B7D-UHIO DEMANDERESSE : Société [8] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Benoît LOSFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6698082cb60c111a421b756a

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