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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/03614 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 19/03614

    TJ 83137, 8 déc. 2025, RG 19/03614

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 19/03614 - N° Portalis DB3E-W-B7D-KFRL 4ème Chambre En date du 08 décembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du huit décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été d

    Lire la décision → Vérifier la source 694680e375782d5f06f350a1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/03614

    TJ Lyon, 26 juin 2024, RG 19/03614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 19/03614 -N° Portalis DB2H-W-B7D-UQRT Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 26 juin 2024 Jugement du 26 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 667efcfc2127374c34569136

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1