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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 19/03646

    TJ 01053, 30 mai 2025, RG 19/03646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 30 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 19/03646 - N° Portalis DBWH-W-B7D-FIQB AFFAIRE : [R] / [S] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [G] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6839ff4a17147355d7afc69a
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Lille n° 19/03646

    TJ Lille, 31 oct. 2024, RG 19/03646

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 19/03646 - N° Portalis DBZS-W-B7D-UHS6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 31 OCTOBRE 2024 N° RG 19/03646 - N° Portalis DBZS-W-B7D-UHS6 DEMANDEUR : M. [H] [X] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Joséphine QUANDA

    Lire la décision → Vérifier la source 67291b0d6e829c6d6ab22640

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