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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 19/03749

    TJ 69123, 18 sept. 2025, RG 19/03749

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 18 Septembre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Dominique DALBIES,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4c759da3689504685ecb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 19/03749

    TJ 13055, 18 mars 2025, RG 19/03749

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°25/00801 du 18 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 19/03749 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WLWS AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [13] [Adresse 11] [Localité 3] représentée par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b316f917116c2a9c1525

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1