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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj31555 n° 19/03777

    TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 19/03777

    MINUTE N° : 25/709 JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 19/03777 - N° Portalis DBX4-W-B7D-OYII NAC : 74A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09dc4e7f54efd010c4d0f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/03777

    TJ Lyon, 5 juin 2024, RG 19/03777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 19/03777 - N° Portalis DB2H-W-B7D-T4RR N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 05 Juin 2024 Affaire : S.A.S. K-PERSPECTIVES C/ Société SCCV LES PLEIADES, S.C. SCCV LE 1789, M. [H] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 668594f51d2b47a9d8cc0866

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