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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/03788 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expertise tj75056 n° 19/03788

    TJ 75056, 5 nov. 2025, RG 19/03788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] 4 Expéditions délivrées par [14] aux parties, à Maître LOITRON-[Localité 17] et à l’expert le : ■ PS ctx technique N° RG 19/03788 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO76E N° MINUTE : 8 Requête du : 07 Décembre 2018 JUGEMENT AVANT-DIRE DROI

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba56128bf9d42b6e0d938
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 19/03788

    TJ 31555, 20 mars 2025, RG 19/03788

    MINUTE N° : 25/244 JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 19/03788 - N° Portalis DBX4-W-B7D-OYJH NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 20 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : M. LE GUILLOU, Vice-Président ASSESSEU

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde9be8962745b78e4dd62

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1