Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/03824
TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 19/03824
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx technique N° RG 19/03824 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPACG N° MINUTE : Requête du : 11 Septembre 2018 JUGEMENT rendu le 28 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 19/03824
TJ 35238, 5 janv. 2026, RG 19/03824
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 14] - tél : [XXXXXXXX01] 05 Janvier 2026 1re chambre civile 54Z N° RG 19/03824 - N° Portalis DBYC-W-B7D-IKOA AFFAIRE : [H] [Z] C/ S.E.L.A.R.L. [X]-GOIC & ASSOCIES SA ABEILLE IARD ET SANTE anciennement dénommée AVIVA AS
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Nice n° 19/03824
TJ Nice, 14 août 2024, RG 19/03824
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 14 Août 2024 - MINUTE N° N° RG 19/03824 - N° Portalis DBWR-W-B7D-MM3T Affaire : COTE D’AZUR HABITAT pris en la personne de son représentant légal en domicilié en cette qualité audit siège S.A. SURAVENIR ASSURANCES agissant poursuites et di
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