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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 19/03849

    TJ Nantes, 3 oct. 2024, RG 19/03849

    SG LE 03 OCTOBRE 2024 Minute n° N° RG 19/03849 - N° Portalis DBYS-W-B7D-KGEA SAS ALTEAD ARGOL SOLUTIONS INDUSTRIELLES - AASI, le siège est modifié suite au changement de siège social C/ SAS GOSS INTERNATIONAL FRANCE S.C.P. PHILIPPE ANGEL - [H] [I] représentée par Maître [H] [I], prise

    Lire la décision → Vérifier la source 66feefc3172da17169eb353c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/03849

    TJ Marseille, 17 janv. 2024, RG 19/03849

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00085 du 17 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 19/03849 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WMGM AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI PACA TSA 30

    Lire la décision → Vérifier la source 65b16345b9f94e984650ca91

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